Le ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en liaison avec le ministre chargé des Transports a mis en place une réforme en profondeur du système d'immatriculation des véhicules en France. Cette réforme était rendue nécessaire car la numérotation actuelle qui date de 1950 arrivait à son terme... et il y a les règles de la CEE
Le nouveau système poursuit trois objectifs :
- simplifier les démarches administratives des automobilistes (une rigolade!!!! voeux pieux!!!)
- alléger les tâches de l'administration
- lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.

Les grandes lignes peuvent en être présentées ainsi:

UN NUMERO A VIE AU VEHICULE
1. Le véhicule recoit une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conserve jusqu'à sa destruction quels que soient l'identité ou le domicile de son propriétaire. Le numéro est issu d'une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres max, 3 chiffres max et 2 lettres max (ex : AA 123 AA). Le numéro sera attribué d'une manière chronologique et non aléatoire dans une série nationale unique.
ATTENTION : les tirets entre les chiffres et les lettres sont OBLIGATOIRES!!!! (sous peine de PV comme plaque non conforme)
2. Le nouveau système de numérotation est utilisé pour tous les véhicules neufs, d'occasion et les cyclomoteurs. Tout véhicule mis en circulation à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau système estimmatriculé dans la nouvelle série.
Les véhicules d'occasion sont ré-immatriculés dans la nouvelle série SIV selon un double mécanisme :
- soit à l'occasion de la première cession dont fera l'objet le véhicule,
- soit à l'occasion du plus proche contrôle technique, dans l'hypothèse où le véhicule n'aura pas fait l'objet préalablement d'une cession.
L'immatriculation des cyclomoteurs neufs est effectuée dans la même série nationale que les autres véhicules, la combinaison alphanumérique étant simplement réduite pour faciliter la lisibilité du numéro et son apposition sur la plaque. La reprise du parc des cyclomoteurs déjà en circulation au moment du passage au SIV mais non encore immatriculés à cette date est assurée dans le cadre du SIV.

UNE REFERENCE LOCALE FACULTATIVE
L'immatriculation est donc attribuée dans une série nationale chronologique sans lien avec le domicile du propriétaire et sans référence locale.
Mais il est proposé d'organiser la faculté d'apposer une référence locale selon les modalités suivantes :
- la référence est fondée, au choix de l'usager, sur le département et/ou sur la région administrative
- elle est homologuée sous la forme des 2 (ou 3) chiffres (ou lettres) utilisés actuellement pour identifier les départements (92, 29, 2A etc) ou du logo officiel de la collectivité régionale
- elle est apposée sur les deux plaques d'immatriculation à l'identique et dans le prolongement du numéro
- elle est facultative pour le propriétaire du véhicule.

La nouvelle immatriculation est effectuée sur des plaques au format actuel produites et commercialisées par les mêmes opérateurs qu'aujourd'hui. L'apposition de l'identifiant européen figurera sur la partie gauche de la plaque et sera uniformisée par la couleur jaune sur les deux plaques (avant et arrière). La ou les références locales facultatives (département et/ou région) peuvnt apparaître sur la partie droite de la plaque d'immatriculation, symétriquement à celle de l'identifiant européen (fond bleu et chiffres blancs, le logo régional étant situé dans la partie supérieure). Quatre types de plaques sont ainsi prévus

DE NOUVEAUX TITRES D'IMMATRICULATION
L'automobiliste dispose d'une nouvelle carte grise, conforme à la directive européenne de 1999 qui harmonise le contenu et le format du certificat d'immatriculation dans tous les Etats membres de l'Union Européenne.

ATTENTION : Il n'y a plus de service de Carte grise dans les sous préfectures ou préfectures; tout doit .se faire par Internet. En cas de problème vous pouvez vous faire aider par le "point internet" dans les préfectures.