L’Origine, rien que l’Origine
Savez vous que selon la circulaire n° 84-84 du 24/12/84 puis de par
l’application de l’arrêté du 5/11/84, seules certaines modifications
mineures de carrosserie (dans les conditions prévues à l’article
12 (& 12-1) de l’arrêté du 19/07/54) ne nécessitent
pas de réception à titre isolé, autrement dit un
re-passage aux mines.
Sont considérées comme modifications notables toutes celles
affectant les caractéristiques suivantes de la notice du véhicule,
à savoir :
- la constitution du chassis,
- le nombre d’essieux,
- l’empattement,
- les voies et les porte à faux,
- le poids et la charge par essieu,
- le moteur (que dire des TR3 équipées de moteur TR4 ?)
- transmission de mouvement,
- direction (quid des conversions avec crémaillère)
et
- freins.
Bref toutes les modifications qui affectent les mentions
d’ordre technique figurant sur la carte grise.
Et attention, si c’est votre cas, et si vous n’êtes pas passés
aux mines, cela peut :
(a) anéantir totalement ou partiellement les effets de votre police
d’assurance ;
(b) vous coûter, selon les articles R23 et R241 du code de la route,
une amende allant jusqu'à 8.000 €.
En conclusion, rien ne vaut l’ORIGINE, surtout pour nos anciennes.
